Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire

Par le groupe de travail «attractivité du territoire»

L’aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics afin de favoriser le développement des régions formant notre territoire national. Les services de l’Etat  et les collectivités territoriales interviennent à la mise en place des politiques d’aménagement du territoire qui se déclinent à tous les échelons des territoires (région, département, communauté de communes, commune).

Ces politiques sont fondées sur des lois et des règlements bien sûr, mais au service du projet de développement d’un territoire donné, en prenant en compte la disposition des hommes, des activités (l’économie, l’habitat, les transports, les communications…). L’aménagement du territoire permet de prendre conscience des richesses et des devoirs à l’égard d’un espace de vie et de lui assurer une évolution tout en répondant à ses besoins. Il s’agit de garantir la cohésion sociale à travers notamment les politiques de l’habitat, de renforcer l’attractivité des territoires et d’assurer l’intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement.

Des outils réglementaires permettent de mettre en œuvre une politique d’aménagement au service d’un territoire. Ces outils sont des instruments de démocratie dans la mesure où ils associent les citoyens à la définition du projet et au débat qu’il suscite. A l’échelle du Sud Manche, les principaux outils réglementaires mis à notre disposition pour aménager notre territoire sont :

-le SCOT (schéma de cohérence territoriale)

-le PLU (plan local d’urbanisme)

-la carte communale

Ajoutons pour mémoire, un outil mis en œuvre par le Département: le SIAT (schéma intercommunal d’aménagement du territoire), non opposable au tiers mais pouvant contribuer à une réflexion collective.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

Le SCoT  est un outil de planification qui vise à mettre en cohérence les politiques d’aménagement en vigueur dans un objectif de développement durable. Le SCOT induit une large concertation, qui associe les citoyens, les pouvoirs publics et les forces vives du Pays. Le SCOT comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un document d’orientation et d’objectifs (DOO). Il est notamment opposable au plan local d’urbanisme (PLU) et à la carte communale.

Le plan local d’urbanisme (PLU):

Le PLU est également un document de planification mais à l’échelle communale ou éventuellement intercommunale (PLUI). Le PLU comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations particulières d’aménagement, un règlement, un document graphique du règlement et des annexes précisant notamment les servitudes d’utilité publique, les réseaux publics.

La carte communale :

C’est un document d’urbanisme simplifié. La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs ou les constructions ne sont pas admises sauf certaines exceptions. La carte communale comprend un rapport de présentation et un document graphique.

Elle ne comprend pas de règlement ; c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.

Les communes sans aucun document d’urbanisme :

Les communes qui ne sont dotées d’aucun document d’urbanisme (PLU ou Carte communale) n’ont donc pas de projet public d’aménagement de leur territoire. Le règlement national d’urbanisme s’applique, mais en exposant leur territoire communal à une évolution de son urbanisation « subie », au gré des initiatives individuelles, d’une façon très aléatoire et sans aucune possibilité d’organiser un développement harmonieux « choisi ».

Dans ce contexte, seules des constructions nouvelles pourront être autorisées dans les parties déjà urbanisées de la commune (le bourg et les hameaux déjà très importants).  Le manque de diagnostic et de vue d’ensemble sur ces communes contraint l’équipe municipale à s’exprimer au coup par coup sur la desserte des terrains par les réseaux publics, les conditions d’accès et de desserte des projets de construction individuelle sans avoir une vision globale et stable permettant une meilleure gestion des priorités et des moyens à mettre en œuvre en terme, d’équipement public à l’échelle communale.

               

Aujourd’hui, les communes non dotées d’un document d’urbanisme sont encore nombreuses dans le Sud Manche. Cette situation s’explique souvent par le coût des études qui représente un obstacle face à un budget communal limité mais aussi la crainte de perdre une forme de liberté.

Propositions d’actions :

- Il faut encourager les communes à se doter d’un document d’urbanisme. L’étude nécessaire à l’élaboration de ce document permettra de réaliser un diagnostic du territoire communal mettant en avant les atouts de la commune. Cette analyse sera d’ailleurs précieuse lorsqu’il s’agira de rapprocher les communes dans le cadre de la réforme territoriale. En fonction des enjeux, la collectivité choisira le document de planification qui lui conviendra le mieux. Dans tous les cas, ce document devra être en cohérence avec le SCOT qui est actuellement en cours d’étude.

-              Si la mise en place d’un document d’urbanisme relève et doit relever de l’initiative du Conseil municipal puisqu’il s’agit d’élaborer un projet de développement du territoire communal, l’instruction des actes d’urbanisme et l’application du droit des sols relèvent du rôle régalien des services de l’Etat. En effet, l’évolution constante des lois et de la jurisprudence nécessite une mise en oeuvre sans délai de nouvelles dispositions réglementaires qui conduisent parfois à devoir s’affranchir de certaines dispositions d’un document d’urbanisme devenues obsolètes. Les communes, qui ne disposent pas toujours de ressources propres, ne sont pas toujours en capacité de faire évoluer leur document d’urbanisme pour prendre en compte les changements.

-              Soutien technique de l’état aux communes pauvres

Par ailleurs l’Etat dispose d’un réseau de compétences en lien direct avec les ministères qui doit être mis au service des Communes et des usagers avec des agents de l’Etat au plus près des territoires ruraux pour venir en aide aux collectivités dans la mise en œuvre des politiques nationales.